Saint-Émile

(ville)

28.9.1929 - 1.1.2002

[26394 jours d'existence]

* 28 septembre 1929¹ : Érection de la Municipalité de Saint-Emile, de la scission de la Paroisse de St. Ambroise* 1er janvier 1956² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Saint-Emile, qui devient le Village de Saint-Émile.* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Village de Saint-Émile, qui demeure le Village de Saint-Émile.*2 février 1991⁴ : Modification au statut du Village de Saint-Émile, qui devient la Municipalité de Saint-Émile.*15 août 1992⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Émile, qui demeure la Municipalité de Saint-Émile.*21 juillet 1993⁶ : Modification au statut de la Municipalité de Saint-Émile, qui devient la Ville de Saint-Émile.*24 septembre 1994⁷ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Saint-Émile, qui demeure la Ville de Saint-Émile.* 1er janvier 2002⁸ : Annexion de la Ville de Saint-Émile à la Ville de Québec.

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1.	Gazette officielle de Québec, 28 septembre 1929, pages 3544-3545.
2.	Gazette officielle de Québec, 24 décembre 1956, tome 87, numéro 51, pages 3985-3986.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 397a.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 2 février 1991, 123e année, numéro 5, page 342.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 15 août 1992, 124e année, numéro 32A, page 3937.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 21 juillet 1993, 125e année, numéro 30, pages 4827-4828.
7.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1559.
8.	Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier.

 

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