Valcartier

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.1862

[3170 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Valcartier, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Valcartier et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Québec.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Valcartier, de la division du Comté de Québec en plusieurs entités.*1er janvier 1862⁴ : Division de la Municipalité de Valcartier en deux entités, pour l'érection de la Municipalité de St. Gabriel Ouest et de la Municipalité de St. Gabriel de Valcartier.

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Statuts de la province du Canada, 24 Victoria, 1861, chapitre LXXIII, page 184.

 

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