Charlesbourg
(ville)
7.11.1914 - 1.1.2002
[31833 jours d'existence]
* 7 novembre 19141 : Érection du Village de Charlesbourg, de la scission de la Paroisse de Charlesbourg.* 5 novembre 19492 : Modification au statut du Village de Charlesbourg, qui devient la Ville de Charlesbourg.* 4 février 19603 : Modification au statut de la Ville de Charlesbourg, qui devient la Cité de Charlesbourg.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Cité de Charlesbourg, qui demeure la Cité de Charlesbourg.* 1er janvier 19765 : Modification au statut de la Cité de Charlesbourg, qui devient la Ville de Charlesbourg.* 1er janvier 20026 : Annexion de la Ville de Charlesbourg à la Ville de Québec.
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Archives | Cartes | Généalogies | Textes
1. | Gazette officielle de Québec, 14 novembre 1914, pages 2896-2897. |
2. | Gazette officielle de Québec, 5 novembre 1949, tome 81, numéro 44, pages 2550-2551. |
3. | Statuts de la province de Québec, 8-9 Elizabeth II, 1959-1960, chapitre 133, pages 613-620. |
4. | Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 85a. |
5. | Lois du Québec, 1975, chapitre 91, pages (...). Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 janvier 1976, 108e année, numéro 5, pages 1087-1117. |
6. | Lois du Québec, 2000, chapitre 56, pages (...). Cette référence reste à vérifier. |
 
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