Percé

(municipalité)

24.2.1868 - 1.1.1971

[37567 jours d'existence]

*24 février 1868¹ : Érection de la Municipalité de Percé, de la division du Township de Percé en deux entités.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Percé, qui demeure la Municipalité de Percé.* 1er janvier 1971³ : Fusion de la Municipalité de Percé, de la Municipalité de Barachois, de la Municipalité de Bridgeville, de la Municipalité de Cap-d'Espoir et de la Paroisse de Saint-Pierre-de-la-Malbaie 2, pour l'érection de la Ville de Percé.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts de la province de Québec, 31 Victoria, 1868, Chapitre XXX, pages 95-96.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 333a.
3.	Lois du Québec, 1970, chapitre 77, pages 465-471.

 

autre recherche | autres sections