Cap-Santé

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Cap Santé, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Cap Santé et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Portneuf.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Cap Santé, de la division du Comté de Portneuf en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Municipalité de Cap Santé, qui devient la Municipalité de Cap-Santé.* 23 juin 1979⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Cap-Santé, qui demeure la Municipalité de Cap-Santé.*30 décembre 2000⁶ : Modification au statut de la Municipalité de Cap-Santé, qui devient la Ville de Cap-Santé.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 71a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 23 juin 1979, 111e année, numéro 25, page 6527.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 décembre 2000, 132e année, numéro 52, page 1274.

 

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