Sainte-Anne-des-Plaines

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de Ste. Anne des Plaines, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de Ste. Anne des Plaines et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Terrebonne.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Sainte-Anne des Plaines, de la division du Comté de Terrebonne en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte-Anne des Plaines, qui devient la Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.*18 juillet 1987⁵ : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, qui devient la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.*22 octobre 1988⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, qui demeure la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 393a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 juillet 1987, 119e année, numéro 29, pages 3367-3368.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 22 octobre 1988, 120e année, numéro 42A, page 4125.

 

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